Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Identité du vendeur
Le site ycyapparel accessible à l’adresse www.ycyapparel.com, est édité par :
Raison sociale : [nom de l’entreprise / nom et prénom si entrepreneur individuel]
Forme juridique : [SAS, SARL, micro-entreprise, etc.]
Capital social : [montant] €, si applicable
Siège social : [adresse complète]
SIREN / SIRET : [numéro]
RCS ou RM : [ville et numéro], si applicable
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro], si applicable
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Directeur de publication : [nom]
Hébergeur : [nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur]
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de sacs à dos, accessoires et produits associés réalisées sur le site auprès de clients consommateurs, ci-après le « Client ».
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client confirme cette acceptation avant le paiement, notamment au moyen d’une case à cocher ou d’un mécanisme équivalent.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies, illustrations, couleurs, dimensions et descriptions sont toutefois présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré, notamment en raison des réglages d’écran ou de variations de fabrication.
Le Client est invité à consulter la fiche produit avant de passer commande, notamment concernant :
Les caractéristiques essentielles du sac à dos
Les dimensions, le poids, la capacité et les matériaux
Les conseils d’entretien
Les compatibilités éventuelles, par exemple avec un ordinateur portable
Les éventuelles restrictions d’utilisation
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou, avec son accord, un produit de remplacement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement affichée.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils s’ajoutent au prix des produits sauf lorsqu’une offre de livraison gratuite est expressément indiquée.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur évidente sur le prix d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.
Article 5 — Commande
Pour commander, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.
Le Client doit s’assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, notamment son adresse de livraison et son adresse e-mail.
La vente est considérée comme définitivement conclue après :
La validation de la commande par le Client
L’acceptation du paiement par l’établissement de paiement
L’envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de litige antérieur, d’anomalie de paiement ou de commande manifestement anormale.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, par exemple :
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay ou Google Pay
Les paiements par carte bancaire sont traités par [nom du prestataire de paiement]. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays ou zones de livraison proposés sur le site.
Les modalités de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de [30 jours / délai précis] à compter de la confirmation de commande. Le Vendeur s’engage à respecter le délai annoncé. Les professionnels doivent indiquer et respecter le délai de livraison des biens vendus en ligne.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie visible, telle qu’un colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le Vendeur à l’adresse [e-mail] dans les meilleurs délais, idéalement accompagnées de photos.
Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
E-mail : contact@ycyapparel.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Après notification de sa rétractation, le Client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante :
celle-ci sera fourni par le SAV
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte expressément de les prendre en charge ou si le produit reçu est défectueux, non conforme ou livré par erreur.
Le produit retourné doit être complet, propre, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et si possible dans son emballage d’origine. Le Client reste responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir lorsqu’il constate un défaut de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales applicables. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou à un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@ycyapparel.com
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, dans les limites prévues par la loi.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
D’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme des produits
De l’usure normale des produits
D’informations erronées communiquées par le Client
D’un événement de force majeure
Du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Article 11 — Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client peut contacter le service client :
Par e-mail : contact@ycyapparel.com
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai de [X] jours ouvrés.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées afin de permettre la création du compte client, le traitement de la commande, le paiement, la livraison, la gestion des retours, le service après-vente, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales du Vendeur.
Pour en savoir plus sur les données personnelles et les cookies, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique cookies accessibles sur le site.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les présentes CGV ne privent pas le Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.
Formulaire de rétractation
À l’attention de : YCY APPAREL
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier
Date : [date]