Politique de confidentialité

 

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont YCY Apparel, exploitant le site YCYapparel.com accessible à l’adresse www.ycyapparel.com, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients.

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par exemple un nom, une adresse e-mail, une adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse IP ou un identifiant de commande.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées lors de votre navigation sur le site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter, d’une demande de contact ou d’un échange avec le service client.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Situation

Données susceptibles d’être collectées

Navigation sur le site

Adresse IP, données techniques de navigation, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, identifiants techniques et préférences relatives aux cookies

Création d’un compte client

Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, adresse postale, numéro de téléphone, historique de commandes

Passage d’une commande

Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, téléphone, contenu du panier, numéro de commande, informations relatives à la livraison

Paiement

Informations liées à la transaction, telles que le montant, la date, le moyen de paiement et l’identifiant de transaction

Newsletter

Adresse e-mail, date et preuve de l’inscription, préférences de communication

Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si renseigné, contenu du message et pièces jointes éventuelles

Service après-vente

Données liées à votre commande, échanges avec le service client, photos du produit ou du colis si vous les transmettez, informations relatives à une réclamation ou un retour

Avis client

Prénom ou pseudonyme, contenu de l’avis, note attribuée, date de publication, référence de commande si nécessaire à la vérification de l’avis

Nous ne collectons pas volontairement de données dites sensibles, telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à l’orientation sexuelle.

Ne communiquez pas de telles données dans vos messages ou demandes adressés au service client.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire et pour les finalités suivantes :

Finalité

Exemples de traitement

Base légale

Création et gestion du compte client

Création du compte, connexion, accès à l’historique de commandes

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Traitement des commandes

Validation, préparation, expédition, livraison, retours, remboursements et service après-vente

Exécution du contrat

Paiement et lutte contre la fraude

Vérification des transactions, prévention des impayés et sécurisation du paiement

Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime

Relation client

Réponse aux demandes, suivi des réclamations, assistance et gestion des garanties

Exécution du contrat et intérêt légitime

Obligations comptables et fiscales

Conservation des factures, gestion de la comptabilité et réponse aux autorités compétentes

Obligation légale

Newsletter et offres commerciales

Envoi de nouveautés, promotions, informations sur les sacs à dos ou accessoires

Consentement, ou intérêt légitime lorsque la loi le permet pour des produits analogues auprès de clients existants

Mesure d’audience et amélioration du site

Analyse de navigation, amélioration des pages, compréhension des performances du site

Consentement lorsque requis ou intérêt légitime dans les cas légalement exemptés

Publicité personnalisée

Diffusion et mesure de campagnes publicitaires, création d’audiences ou reciblage publicitaire

Consentement

Gestion des avis

Publication, modération et vérification des avis relatifs aux produits ou au service

Intérêt légitime ou consentement selon le dispositif utilisé

Sécurité du site

Détection des tentatives de fraude, protection contre les intrusions, journalisation technique

Intérêt légitime et obligation légale lorsque applicable

Les informations obligatoires sont signalées comme telles lors de leur collecte. Si vous ne fournissez pas les données nécessaires au traitement d’une commande, à la livraison ou au paiement, nous ne pourrons pas exécuter votre commande.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et donné par un acte positif clair lorsqu’il constitue la base légale du traitement. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.cnil

Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique :

  • Les personnes habilitées au sein de [nom de l’entreprise], notamment les équipes chargées des commandes, de la relation client, de la comptabilité et de la gestion technique du site

  • Le prestataire d’hébergement du site : Squarespace

  • La solution e-commerce utilisée : [Shopify, WooCommerce, Prestashop ou autre]

  • Les prestataires de paiement : CB, PayPal, GooglePay, ApplePay

  • Les transporteurs et points relais : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, EasyShip

  • Les prestataires de messagerie et de newsletter :  Mailchimp

  • Les prestataires informatiques, développeurs ou agences intervenant pour la maintenance du site

  • Les prestataires de mesure d’audience et de publicité, uniquement selon vos choix de consentement : [Google Analytics, Meta, Google Ads, TikTok, Pinterest ou autre]

  • Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige

Les prestataires qui traitent vos données pour notre compte interviennent en qualité de sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément à la réglementation applicable.

Paiement sécurisé

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de SqzuarePayments.

Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

Nous pouvons conserver certaines données relatives à la transaction, telles que le montant, la date, la référence de commande et le statut du paiement, afin d’assurer la gestion comptable, la prévention de la fraude et la gestion des éventuels litiges.

Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis conformément aux obligations légales applicables.

Données concernées

Durée de conservation indicative

Données de compte client

Pendant la durée d’utilisation du compte, puis [3 ans] à compter de la dernière activité, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire

Données de commande et de relation client

Pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée de prescription applicable

Factures et pièces comptables

[10 ans] à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné

Données de paiement

Pendant le temps nécessaire à l’exécution de la transaction et à la gestion des contestations, sous réserve des obligations légales applicables

Données de prospection commerciale

Jusqu’au retrait du consentement ou, pour les prospects, [3 ans] à compter du dernier contact

Données relatives au formulaire de contact

Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis [3 ans] à compter du dernier contact si la demande peut donner lieu à une relation commerciale

Données relatives aux réclamations et au service après-vente

Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de prescription applicable

Cookies et traceurs

Selon les durées indiquées dans la politique cookies et les réglages effectués par l’utilisateur

Journaux techniques et données de sécurité

[6 mois à 1 an], sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou de contentieux

Les durées indiquées doivent être adaptées à votre organisation, à vos outils et à vos obligations comptables, fiscales ou contractuelles réelles.

Newsletter et prospection commerciale

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations relatives à nos produits, nouveautés, offres promotionnelles et actualités.

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail

  • En modifiant vos préférences depuis votre compte client, si cette fonction est disponible

  • En nous contactant à l’adresse : [adresse e-mail]

Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser des communications concernant des produits analogues à ceux que vous avez achetés, lorsque la réglementation le permet. Vous pouvez vous y opposer gratuitement et à tout moment.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser les commandes, de mémoriser vos préférences, de mesurer l’audience et, lorsque vous y consentez, de réaliser des opérations de publicité personnalisée.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible [en bas de chaque page / à cette adresse : lien].

Le consentement doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture de traceurs non nécessaires, et son retrait doit être aussi facile que son acceptation.cnil

Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies : [lien vers la politique cookies].

Transferts hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsque nous utilisons des services fournis par des sociétés internationales, telles que [nommez uniquement les prestataires réellement utilisés].

Lorsque de tels transferts sont réalisés, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment :

  • Une décision d’adéquation de la Commission européenne

  • La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

  • Toute autre garantie reconnue comme appropriée par la réglementation applicable

Si aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’est effectué, remplacez cette section par la phrase suivante :

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

  • L’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges sur le site

  • La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées

  • L’utilisation de mots de passe robustes et de mécanismes d’authentification

  • La sécurisation des outils d’hébergement, de messagerie et de gestion des commandes

  • Des sauvegardes et mises à jour régulières

  • Des contrats avec nos sous-traitants imposant des obligations de confidentialité et de sécurité

Malgré les mesures mises en place, aucun système de transmission ou de stockage sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés

  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant :

  • Par e-mail a l’adresse de contact

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Ce justificatif ne sera utilisé qu’à cette fin.

Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf prolongation légalement autorisée lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes est important.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation. Les personnes peuvent notamment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la récupération de leurs données, et saisir la CNIL en cas de difficulté.

Mineurs

Le site est destiné aux personnes majeures capables de conclure un contrat de vente.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation appropriée, contactez-nous à l’adresse [adresse e-mail] afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures nécessaires.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes de paiement ou réseaux sociaux exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer vos données personnelles.

Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de nos pratiques de traitement.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, par exemple via une information sur le site ou par e-mail lorsque cela est nécessaire.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :